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Les dispositions concernant l'exclusion de garantie, la limitation de responsabilité et l'indemnisation sont à l'avantage d'Intercept et de ses concédants de licence, employés et agents. Chacun aura le droit de faire valoir et de faire appliquer ces dispositions à l'encontre d'un Utilisateur.

 

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DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Toute disposition de tout mémorandum reçu par Intercept en relation avec le site Web qui est incompatible avec les dispositions du présent accord ou qui s'y ajoute est nulle. Ni la ligne de conduite ni les pratiques commerciales des parties ne modifieront les termes du présent accord. Si une disposition du présent accord est jugée invalide par un tribunal compétent, toutes les autres conditions générales resteront en vigueur et de plein effet.

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LOI APPLICABLE

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Le présent Accord et la résolution de tout litige en découlant seront tous régis et interprétés conformément aux lois de l'État d'Israël, sans égard à ses principes de conflits de lois. L'utilisateur accepte la compétence des tribunaux de Tel-Aviv.

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